(État du 9/2010)
§ 1 Domaine d'Application
Les Conditions Générales de Vente ci-après sont valables pour tous les contrats entre
.reiner moll., Flachsäckerstraße 9, 73527 Schwäbisch Gmünd (ci-après dénommé .reiner moll.) et ses clients dans la version respectivement valable.
§ 2 Conclusion du Contrat
Les offres de .reiner moll. sont sans engagement. La commande du client se fait par transmission en ligne du formulaire de commande complètement rempli ou par transmission des données de commande complètes par courrier, téléphone ou télécopie. Le client est lié à sa demande faite par la transmission.
§ 3 Réserve de Propriété
Le produit reste en propriété de .reiner moll. jusqu' au paiement intégral du prix de vente.
§ 4 Compensation
Le client ne peut compenser que des créances, qui ont été passées en loi, qui sont prêtes pour le jugement ou incontestées dans une procédure judiciaire. Le droit de rétention ne revient au client que pour des réclamations du même contrat.